Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). PDF Download

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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882).

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882).

Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). PDF Author: Édouard Barbey
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