Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 746,862,238 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, et montant à 273,010,834 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, et montant à 273,010,834 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (14 décembre 1886.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (14 décembre 1886.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics. Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (19 février 1895).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant à 254.929.195 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics. Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (19 février 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897, et montant à 249,749,482 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics,... Présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (26 janvier 1897.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897, et montant à 249,749,482 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics,... Présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (26 janvier 1897.). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1898 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (20 décembre 1897).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1898 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (20 décembre 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.).

Projet de loi portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...

Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... PDF Author: Joseph Caillaux
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