Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... PDF Download

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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,... PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, 2 °) ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (13 mars 1903.).

Projet de loi portant 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, 2 °) ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (13 mars 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (27 février 1902.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (27 février 1902.). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2°Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921 ; au titre du budget spécial des dépenses-recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

Projet de loi portant : 1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2°Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921 ; au titre du budget spécial des dépenses-recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Author: Paul Doumer
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