Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Download

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Pomel,...

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Pomel,... PDF Author: Auguste Pomel (Nicolas-Auguste.)
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Mai 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Émile de Marcère
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, par M. Wilson, député (18 fév. 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, par M. Wilson, député (18 fév. 1878). PDF Author: Daniel Wilson
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. le Bon Le Guay,...

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877, et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. le Bon Le Guay,... PDF Author: Léon Le Guay (Albert-Léon, Bon.)
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