Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Pages : 172

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projets de lois adoptés par la Chambre des Députés... adoptés avec modifications par le Sénat... portant fixation : 1 ° du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) ; 2 ° du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice... présentés... par M. A. Dauphin,... (26 février 1887.).

Projets de lois adoptés par la Chambre des Députés... adoptés avec modifications par le Sénat... portant fixation : 1 ° du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) ; 2 ° du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice... présentés... par M. A. Dauphin,... (26 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 mars 1888, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 mars 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 mars 1888, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 mars 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés, portant fixation : 1 ° du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes) ; 2 ° du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice, par M. Emile Loubet,... (14 février 1887.).

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés, portant fixation : 1 ° du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes) ; 2 ° du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice, par M. Emile Loubet,... (14 février 1887.). PDF Author: Émile Loubet
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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2e Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887... présenté... par M. A. Dauphin,... (13 janvier 1887.).

2e Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887... présenté... par M. A. Dauphin,... (13 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884

Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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