Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 26 janvier 1923] portant fixation du budget général de l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la Commission des finances). PDF Download

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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 26 janvier 1923] portant fixation du budget général de l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la Commission des finances).

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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923)] portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923)] portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923), portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923), portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author: Charles de Lasteyrie
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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 10 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 29 juin 1923)], portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 10 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 29 juin 1923)], portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 16 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 29 juin 1923), portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 16 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 29 juin 1923), portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author: Charles de Lasteyrie
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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923, modifié par la Chambre des députés, le 22 décembre 1923], portant ouverture des crédits sur l'exercice 1923 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances).

Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923, modifié par la Chambre des députés, le 22 décembre 1923], portant ouverture des crédits sur l'exercice 1923 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances). PDF Author:
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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923,] portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir

Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923,] portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir PDF Author:
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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923,] portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances).

Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 20 novembre 1923, adopté avec modifications par le Sénat, le 17 décembre 1923,] portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances). PDF Author:
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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 10 juillet 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 11 juillet 1923)] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances).

Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 10 juillet 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 11 juillet 1923)] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances). PDF Author:
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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922 ; adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1922,] portant fixation, pour l'exercice 1922, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances.).

Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922 ; adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1922,] portant fixation, pour l'exercice 1922, du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances.). PDF Author:
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