Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). PDF Download

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884

Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat et la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 23 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [24 décembre 1908.].

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat et la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 23 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [24 décembre 1908.]. PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1908, modifié par la Chambre des Députés le 22 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [23 décembre 1908.].

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1908, modifié par la Chambre des Députés le 22 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [23 décembre 1908.]. PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 28 décembre 1895, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances,... (28 décembre 1895).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 28 décembre 1895, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances,... (28 décembre 1895). PDF Author: Paul Doumer
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.].

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.).

Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.].

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.]. PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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