Author: France. Sénat (1875-1940)
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Pages : 8
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.].
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.].
Author: France. Sénat (1875-1940)
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Pages : 15
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907
Author: France. Sénat (1875-1940)
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Pages : 31
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907... présenté... par M. J. Caillaux,... [25 janvier 1907.].
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 102
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.).
Author: Maurice Rouvier
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Pages : 72
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Pages : 72
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés... adopté avec modification par le Sénat... portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (16 décembre 1886.).
Author: Albert Dauphin
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Pages : 8
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).
Author: Maurice Rouvier
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Pages : 51
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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté par M. Paul Doumer, ministre des finances
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Pages : 3
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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 16 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat, le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés, le 29 juin 1923), portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances
Author: Charles de Lasteyrie
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Pages : 178
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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'exercice 1880 d'un crédit de 5.750.000 fr. pour le même objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (24 janvier 1880.).
Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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