Author: Georges Cochery
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898).
Author: Georges Cochery
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898).
Author: Georges Cochery
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898.) (adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898).
Author: Georges Cochery
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Pages : 108
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 24 mars 1898, adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1898, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898... présenté... par M. Georges Cochery,...
Author: Georges Cochery
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Pages : 50
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898, adopté avec modifications le 4 avril 1898, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 6 avril 1898, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1898, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898... présenté... par M. Georges Cochery,...
Author: Georges Cochery
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Pages : 14
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,...
Author: Paul Peytral
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Pages : 65
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.).
Author: Paul Peytral
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Pages : 72
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, modifié par la Chambre des députés le 30 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, renvoyé à la Commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.).
Author: Maurice Rouvier
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Pages : 33
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).
Author: Maurice Rouvier
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Pages : 51
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895).
Author: Alexandre Ribot
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Pages : 21
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