Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.).

Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. P. Peytral,... (27 décembre 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. P. Peytral,... (27 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 mars 1888, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 mars 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 mars 1888, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 mars 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.).

Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 16 mars 1888, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 16 mars 1888, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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