Author: Adolphe Cochery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, au ministre des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1884.).
Author: Adolphe Cochery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.).
Author: Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (5 avril 1884).
Author: Pierre-Emmanuel Tirard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...
Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894).
Author: Auguste Burdeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 juin 1884).
Author: Pierre-Emmanuel Tirard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885).
Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au budget ordinaire et au budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 °, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 mars 1883).
Author: Pierre-Emmanuel Tirard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances (23 juillet 1894).
Author: Raymond Poincaré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes présenté... par M. J. Caillaux,... [18 juin 1908.].
Author: Joseph Caillaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description