Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). PDF Download
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