Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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