Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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