Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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