Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Rissel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882).

Proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Rissel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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