Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1ere section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1ere section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (31 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (31 juillet 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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