Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... et par M. Chautemps,... (1er février 1895).

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Projet de loi... (Modification de la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Tranieux,... et par M. Chautemps,... (1er févr. 1895).

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Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 23 Mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, Présenté... Par M. Delcassé, Ministre des Colonies, Et par M. Guérin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (11 janvier 1895).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception, du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (17 juillet 1897).

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