Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juin 1883).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1885.). PDF Author: David Raynal
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Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Malens,... (1er juin 1882.).

Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Malens,... (1er juin 1882.). PDF Author: César-Jules-Antoine Malens
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). PDF Author: Éloi-Bernard Béral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). PDF Author: David Raynal
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Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien), par M. Chardon,... (26 mars 1884.).

Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien), par M. Chardon,... (26 mars 1884.). PDF Author: Alfred Chardon
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896). PDF Author: Georges Cochery
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