Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant suppresion des contributions directes et établissement d'un impôt géneéral sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensembel du revenu

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant suppresion des contributions directes et établissement d'un impôt géneéral sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensembel du revenu PDF Author: France. Chambre des députés
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Languages : fr
Pages : 54

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