Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). PDF Download

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898).

Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, [(Adopté par la Chambre des Députés, les 17 et 28 février 1925.) (Adopté avec modification par le Sénat, le 30 mai 1925.) (Modifié par la Chambre des députés, le 2 juillet 1925),] portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. J. Caillaux, ministre des finances

Projet de loi, [(Adopté par la Chambre des Députés, les 17 et 28 février 1925.) (Adopté avec modification par le Sénat, le 30 mai 1925.) (Modifié par la Chambre des députés, le 2 juillet 1925),] portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. J. Caillaux, ministre des finances PDF Author:
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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Author:
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modifications par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, modifié à nouveau par la Chambre des députés le 29 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902).

Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modifications par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, modifié à nouveau par la Chambre des députés le 29 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). PDF Author: Joseph Caillaux
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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, les 12 et 28 février 1925) (adopté avec modifications par le Sénat, le 30 mai 1925), portant fixation du budget général de l'exercice 1925

Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, les 12 et 28 février 1925) (adopté avec modifications par le Sénat, le 30 mai 1925), portant fixation du budget général de l'exercice 1925 PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 mars 1897 portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 mars 1897).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 mars 1897 portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
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