Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). PDF Download

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). PDF Author: Jean Darlan
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). PDF Author: Jean Darlan
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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Author:
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 30

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Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par la chambre des Députés portant acceptation définitive de la donation consentie à l'Etat

Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par la chambre des Députés portant acceptation définitive de la donation consentie à l'Etat PDF Author: Guillaumne Chastenet
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant suppression des Conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et de tribunaux maritimes

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant suppression des Conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et de tribunaux maritimes PDF Author: Armand Fallières
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Pages : 40

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Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée Natinale en deuxième lecture sur les sociétés commerciales

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée Natinale en deuxième lecture sur les sociétés commerciales PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 98

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Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale portant réforme de l'Adoption...avec modifications... en 2e lecture

Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale portant réforme de l'Adoption...avec modifications... en 2e lecture PDF Author: Léon Jozeau-Marigné (Jean, Louis)
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Pages : 26

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A Consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982

A Consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982 PDF Author: Canada
Publisher: Brantford : W. Ross Macdonald School, 1985. (Toronto : CNIB)
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 188

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Consolidated as of April 17, 1982.

Parliamentary Oversight of the Security Sector

Parliamentary Oversight of the Security Sector PDF Author: Philipp Fluri
Publisher: DCAF
ISBN: 8683543102
Category : Legislative oversight
Languages : en
Pages : 209

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Welcome to the United States

Welcome to the United States PDF Author:
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Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4

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