Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,... (26 février 1903.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté... par M. Rouvier,... (26 février 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.).

Projet de loi portant : 1 °) Ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 758 272 859 francs ; 2 °) Autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publiés... présenté... par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1905 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 °) autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1903.).

Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1905 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274806563 francs ; 2 °) autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899).

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899). PDF Author: Paul Peytral
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