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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture du commerce et des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest portant concession de diverses lignes et modifiant les conventions antérieures

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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture du commerce et des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest portant concession de diverses lignes et modifiant les conventions antérieures

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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857

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Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.].

Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.]. PDF Author: Paul Panon-Desbassyns baron de Richemont
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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.].

Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.]. PDF Author: Sylvain Dumon
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Conventions de 1859 passées entre le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerrannée, de l'Ouest, de l'Est et du Midi. Exposé des motifs. Rapport de la Commission. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 février 1859 du Corps législatif (session de 1859).

Conventions de 1859 passées entre le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerrannée, de l'Ouest, de l'Est et du Midi. Exposé des motifs. Rapport de la Commission. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 février 1859 du Corps législatif (session de 1859). PDF Author:
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Convention entre M. le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord

Convention entre M. le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord PDF Author:
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883).

Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). PDF Author: David Raynal
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Convention entre M. le Ministre des travaux publiés et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Compiègne à Soissons

Convention entre M. le Ministre des travaux publiés et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Compiègne à Soissons PDF Author:
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