Principes generaux du droit et elements de droit civil PDF Download

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Principes generaux du droit et elements de droit civil

Principes generaux du droit et elements de droit civil PDF Author: Georges Linon
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Principes generaux du droit et elements de droit civil

Principes generaux du droit et elements de droit civil PDF Author: Georges Linon
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Principes généraux du droit civil privé

Principes généraux du droit civil privé PDF Author: Jean A. Perreau
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Category : Civil law
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Pages : 338

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Droit civil (gestion). Principes généraux du droit (analyse)

Droit civil (gestion). Principes généraux du droit (analyse) PDF Author: Roger Percerou
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Petit manuel de droit

Petit manuel de droit PDF Author: Marguerite Vanel
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Principes généraux du droit

Principes généraux du droit PDF Author: Oscar Orban
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Category : Law
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Traité élémentaire de droit civil

Traité élémentaire de droit civil PDF Author: ... Planiol-Ripert
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Principes généraux du droit. Éléments de science juridique à l'usage des professeurs et des étudiants en sciences commerciales, des commerçants et hommes d'affaires

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Principes généraux de droit civil et de droit commercial à l'usage de l'enseignement et des affaires

Principes généraux de droit civil et de droit commercial à l'usage de l'enseignement et des affaires PDF Author: Jules Baude
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Principes generaux du droit civil prive; par J. A. Perreau

Principes generaux du droit civil prive; par J. A. Perreau PDF Author: Jean Andre Perreau
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Droit civil

Droit civil PDF Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247137695
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 1077

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Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).