Pour une nouvelle approche du droit économique PDF Download
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Author: Alexis Jacquemin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Book Description
Author: Alexis Jacquemin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782406097273
Category :
Languages : en
Pages : 336
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Author: Alexia Autenne
Publisher: Primento
ISBN: 2802750674
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118
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Book Description
Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Author: Thierry Kirat
Publisher: Editions La Découverte
ISBN: 9782707129604
Category : Law and economics
Languages : fr
Pages : 122
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L'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l'économie). Développée sous l'appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons, l'économie du droit applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends. Nouvelle approche de la régulation juridique, elle s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l'articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l'indemnisation des victimes de dommages... Parce qu'il rend accessible un domaine relativement nouveau et fait le point sur l'état de la recherche, ce livre devrait passionner de nombreux juristes et économistes.
Author: Alice Turinetti
Publisher: Publibook/Société écrivains
ISBN: 2342162960
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 338
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La 4ème de couv. indique : "Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l’appréhension théorique du phénomène s’est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d’ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l’ordre juridique par l’intermédiaire de formes normatives variées, qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l’adoption d’une analyse conceptuelle prend tout son sens. D’une part, elle permet de dégager qu’elles sont les caractéristiques permettant d’identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d’un processus de normalisation. D’autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l’articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l’étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que, si la normalisation facilite les échanges et dans une certaine mesure la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché."
Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802749684
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1833
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Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale, concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Author: Gérard Farjat
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 460
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Author: Eric Balate
Publisher:
ISBN: 9782731410181
Category :
Languages : fr
Pages : 374
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Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l'Ecole de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l'intérêt général ne l'avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s'articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique. La compréhension des rapports de pouvoirs et donc d'intérêts sous-tendant la règle de droit est au coeur de ce que les juristes de droit économique qualifient "l'approche substantielle". L'approche substantielle se démarque de l'approche formelle et positiviste du droit pour mettre à jour les rapports de force afin de mieux comprendre les rapports juridiques contemporains. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'apport de Laurence Boy au droit économique. La deuxième partie porte sur l'analyse de la dialectique entre intérêts privés et intérêt général dans les branches classiques du droit, le rapport entre les intérêts de nature divergente étant au coeur du rapport juridique. La troisième partie porte plus spécifiquement sur la place des intérêts privés et publics en droit de la concurrence, tandis que la quatrième concerne le dialogue qui se met en place dans le domaine de l'agro-alimentaire. La cinquième partie, dans une optique plus théorique, s'interroge sur l'apport de la dialectique des intérêts aux outils et méthodes du droit économique.
Author:
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247030637
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 502
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Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignements et à ses recherches une dimension transcendant les divisions classiques du droit (droit civil, droit commercial, droit administratif...) et s'est interrogé constamment sur les rapports nécessaires, mais difficiles, entre le droit et l'économie. Si, pour des raisons didactiques imposées par les programmes d'enseignement, il a privilégié dans ses ouvrages des thèmes sectorisés (les sociétés, les instruments de paiement et de crédit, les procédures collectives, notamment), la lecture de ceux-ci montre rapidement combien Michel Jeantin dépassait, sans l'ignorer ni la mépriser, l'approche classique. Il s'interrogeait constamment sur le rôle du droit face aux problèmes de la société. Il se posait des questions, nous en posait aussi et, amoureux de la dialectique, ouvrait en permanence un dialogue critique. C'est alors sur cette base que nous avons décidé de construire ces Mélanges dédiés à Michel Jeantin. Partant des idées exprimées dans ses ouvrages, ses articles ou ses conférences, nous avons choisi de dialoguer avec lui pour lui exprimer notre accord, voire notre désaccord (il supportait très bien la critique) et, surtout, prolonger son approche, souvent innovante, des questions intéressant le droit économique en général et, en particulier, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la finance et du crédit ou le droit des procédures collectives.
Author: Pierre Delvolvé
Publisher:
ISBN: 9782247043439
Category :
Languages : fr
Pages : 672
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