Author: Pascale Rabeyrin-Puech
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Parents désunis et protection pénale de l'enfant
Author: Pascale Rabeyrin-Puech
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs
Author: Rado Ilunga Kakenke
Publisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
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ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
La protection de l'enfant contre ses parents et le nouveau code pénal
Author: Véronique Tardy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 462
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 462
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La protection de la personne de l'enfant contre ses parents
Author: Claire Neirinck
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
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Guide du droit de la famille et de l'enfant
Author: Philippe Chaillou
Publisher:
ISBN: 9782100031788
Category : Children
Languages : fr
Pages : 294
Book Description
Les professionnels du secteur éducatif, social ou médico-social sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects juridiques les plus ardus de leur pratique parmi lesquels : - la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; - l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; - l'autorité parentale dans la famille naturelle ; - la filiation, l'adoption ; - le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection judiciaire de l'enfance. Ce guide, qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives de juillet 1996, constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permet d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Publisher:
ISBN: 9782100031788
Category : Children
Languages : fr
Pages : 294
Book Description
Les professionnels du secteur éducatif, social ou médico-social sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects juridiques les plus ardus de leur pratique parmi lesquels : - la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; - l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; - l'autorité parentale dans la famille naturelle ; - la filiation, l'adoption ; - le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection judiciaire de l'enfance. Ce guide, qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives de juillet 1996, constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permet d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Les droits de l'enfant
Author: Jean Chazal
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914331
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914331
Category : Law
Languages : fr
Pages : 112
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La protection de l'enfant en droit international pénal
Author: Aurélie La Rosa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Guide du droit de la famille et de l'enfant
Author: Philippe Chaillou
Publisher:
ISBN: 9782100046607
Category :
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Les professionnels des secteurs éducatif, social et médico-social, sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects les plus ardus de leur pratique, parmi lesquels : • la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; • l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; • l'autorité parentale ; • le PACS ; • la filiation, l'adoption ; • le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection de l'enfance. Il prend en compte les toutes nouvelles dispositions : • réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 ; • réforme de l'assistance éducative du 15 mars 2002 ; • réforme du droit pénal des mineurs du 9 septembre 2002. Ce guide constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permettra d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises à l'accomplissement de leur mission.
Publisher:
ISBN: 9782100046607
Category :
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Les professionnels des secteurs éducatif, social et médico-social, sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects les plus ardus de leur pratique, parmi lesquels : • la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; • l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; • l'autorité parentale ; • le PACS ; • la filiation, l'adoption ; • le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection de l'enfance. Il prend en compte les toutes nouvelles dispositions : • réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 ; • réforme de l'assistance éducative du 15 mars 2002 ; • réforme du droit pénal des mineurs du 9 septembre 2002. Ce guide constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permettra d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises à l'accomplissement de leur mission.
La protection pénale du corps de l'enfant
Author: Julie Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Category :
Languages : fr
Pages : 182
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La protection du mineur en danger
Author: Alison Hervé
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Languages : fr
Pages : 144
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