![Ordonnances et statuts des maitres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet, par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil, de novembre 1596, et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rmR1QwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16
Book Description
Ordonnances et statuts des maitres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet, par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil, de novembre 1596, et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597]. PDF Download
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Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)Publisher:
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Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)![Ordonnances et statuts des maîtres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil de novembre 1596 et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2pUDzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France. Parlement de Paris![Statuts, ordonnances ; lettres et arrests [du Conseil privé, du Parlement, du lieutenant civil et requêtes] des maîtres peaussiers, teinturiers en cuir... de Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gY97QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France. Châtelet de Paris