Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre. Du 14 Aoust 1728
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prevenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Salt industry and trade
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Salt industry and trade
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Ordonnance du Roi, portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, et soldats des troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuës. (20 décembre, 1719.).
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Ordonnance ... pour défendre aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger de faux sel, tabac et autres marchandises dont le transport ne leur est point permis ; portant aussi peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes ou avec attroupement, et une récompense à ceux desdits cavaliers, dragons et soldats qui se saisiront des faux-sauniers qu'ils trouveront attroupez en campagne et au passage des rivières, ou qui donneront main forte aux employez des fermes du Roy qui sont répandus sur les frontières de la gabelle ...
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description