Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 PDF Download

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Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733

Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 PDF Author:
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Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733

Ordonnance du roy, qui admet à profiter de l'amnistie du 17. Janvier 1730. Les cavaliers, dragons, soldats & miliciens qui ayant deserté avant ledit jour, ne seront pas rentrer dans le royaume dans le terme qui leur estoit prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie. Du 5 novembre 1733 PDF Author:
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Ordonnance... qui admet à profiter de l'amnistie du 17 janvier 1730 les soldats qui, ayant déserté avant ledit jour, ne seront pas rentrez dans le Royaume dans le terme... prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie...

Ordonnance... qui admet à profiter de l'amnistie du 17 janvier 1730 les soldats qui, ayant déserté avant ledit jour, ne seront pas rentrez dans le Royaume dans le terme... prescrit, à condition d'aller servir à l'armée d'Italie... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
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Pages : 19

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Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
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Category : Military deserters
Languages : fr
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Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 PDF Author: France
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Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758

Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 PDF Author:
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Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de majesté avant le premier jour du présent mois de janvier, à condition que dans trois mois ils prendront partie dans les dites troupes et y serviront pendant six années consécutives. Du 28 janvier 1689..

Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de majesté avant le premier jour du présent mois de janvier, à condition que dans trois mois ils prendront partie dans les dites troupes et y serviront pendant six années consécutives. Du 28 janvier 1689.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 PDF Author: France
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Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784 PDF Author:
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Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 PDF Author:
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