Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729

Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729

Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du Roy pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez...

Ordonnance du Roy pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Get Book Here

Book Description


Ordonnance du roy, pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitez. Du 28. Juin 1722

Ordonnance du roy, pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitez. Du 28. Juin 1722 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description