Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716 PDF Download

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Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716

Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716

Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716 PDF Author:
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Ordonnance du Roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende, et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de S. M., sur les peines y contenues...

Ordonnance du Roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende, et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de S. M., sur les peines y contenues... PDF Author: France
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Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722

Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722

Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 PDF Author:
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Ordonnance du Roy pour deffendre aux capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances, et empescher qu'ils ne se les débauchent les uns aux autres, avec injonction aux majors des régimens de tenir un controlle signalé des cavaliers, dragons et soldats de chaque compagnie...

Ordonnance du Roy pour deffendre aux capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances, et empescher qu'ils ne se les débauchent les uns aux autres, avec injonction aux majors des régimens de tenir un controlle signalé des cavaliers, dragons et soldats de chaque compagnie... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, pour deffendre aux officiers de ses troupes d'engager aucun cavalier, dragon ou soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier mars 1717

Ordonnance du roy, pour deffendre aux officiers de ses troupes d'engager aucun cavalier, dragon ou soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier mars 1717 PDF Author:
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Ordonnance du Roy pour deffendre aux officiers de ses troupes d'engager aucun cavalier, dragon ou soldat qui ne soit au moins de l'âge de 16 ans accomplis...

Ordonnance du Roy pour deffendre aux officiers de ses troupes d'engager aucun cavalier, dragon ou soldat qui ne soit au moins de l'âge de 16 ans accomplis... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes...

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Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ...

Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... PDF Author: France
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Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ...

Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... PDF Author: Louis
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