Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que PDF Download

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Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que

Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que PDF Author:
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Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que

Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que PDF Author:
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Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717..

Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717.. PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes: comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedands du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes: comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedands du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde PDF Author: France
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Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717

Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717 PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde...

Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde... PDF Author:
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Ordonnance du roy pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume

Ordonnance du roy pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690..

Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ...

Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel...

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... PDF Author:
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