Ordonnance du roy, pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts & chasteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens Suisses qui sont à sa solde. Du 25. Avril 1717

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Ordonnance Du Roy, Pour Défendre Aux Cavaliers, Dragons & Soldats Des Regimens Qui Sont Dans Les Villes Du Dedans Du Royaume, D'y Troubler la Regie Des Fermes, Comme Aussi À Tous Particuliers de Se Dire, Ni Faire la Fonction de Vivandiers Pendant Que

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Ordonnance du Roy. Pour deffendre aux cavaliers, dragons & soldats des regiments qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la regie des fermes; comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans neanmoins rien innover à ce qui est étably dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison ny dans les regimens suisses qui sont à sa solde. Du 25. avril 1717..

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Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde...

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Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes: comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedands du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde

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Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers, dragons et soldats des régimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume, d'y troubler la régie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits régimens y demeureront, sans néantmoins rien innover à ce qui est establi dans les citadelles, forts et chasteaux du dedans du Royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les régimens suisses qui sont à sa solde...

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Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde

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1777-1817

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Supplement, 1473-1848

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Ordonnance du roy pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume

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