Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, et aux officiers de vendre aucunes armes de leurs compagnies... PDF Download

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Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, et aux officiers de vendre aucunes armes de leurs compagnies...

Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, et aux officiers de vendre aucunes armes de leurs compagnies... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, et aux officiers de vendre aucunes armes de leurs compagnies...

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Ordonnance du Roy pour défendre d'acheter les habits, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes...

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Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716

Ordonnance du roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes, ni chevaux de cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à peine de confiscation & de deux de cens livres d'amende. Et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de Sa Majesté, sur les peines y contenues. Du 28. Février 1716 PDF Author:
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Ordonnance du Roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende, et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de S. M., sur les peines y contenues...

Ordonnance du Roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende, et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de S. M., sur les peines y contenues... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714

Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714 PDF Author:
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Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ...

Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel...

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... PDF Author:
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Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ...

Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... PDF Author: France
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Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les gens de Guerre

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