Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689 PDF Download

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Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689

Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689 PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689

Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocasin de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté. 12. Mars 1689 PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.].

Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. PDF Author: France
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Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus

Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocassion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté

Ordonnance du Roy, portant que les sujéts de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'ocassion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens, qu'ils ont dans les estats de Sa Majesté PDF Author:
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Ordonnance Du Roi, Portant que les Sujets de Sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Révocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roi de Danemark, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de Sa Majesté

Ordonnance Du Roi, Portant que les Sujets de Sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Révocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roi de Danemark, ou se retireront à Hambourg, jouiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de Sa Majesté PDF Author:
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Ordonnance Du Roy, Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté

Ordonnance Du Roy, Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté. Du 12. mars 1689 PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
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Ordonnance du roi, portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la révocation de l'édit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moité des revenus des biens qu'ils ont dans les états de sa majesté

Ordonnance du roi, portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la révocation de l'édit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moité des revenus des biens qu'ils ont dans les états de sa majesté PDF Author: Louis
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Ordonnance du roi. Portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du Royaume à l' occasion de la Révocation de l' Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Dannemark ... jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les etats de sa majesté. du 12. Mars 1689

Ordonnance du roi. Portant que les sujets de sa majesté qui sont sortis du Royaume à l' occasion de la Révocation de l' Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roi de Dannemark ... jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les etats de sa majesté. du 12. Mars 1689 PDF Author:
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Ordonance du roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté : du 12 mars 1689

Ordonance du roy, portant que les sujets de sa Majesté qui sont sortis du royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, joüiront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté : du 12 mars 1689 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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