Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs PDF full book. Access full book title Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs

Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs

Ordonnance du Roy portant pardon... du crime de désertion commis par les cavaliers et soldats de ses troupes jusques au premier juin de la présente année, et pour renouveller en mesme temps les ordonnances cy-devant faites contre les déserteurs PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de majesté avant le premier jour du présent mois de janvier, à condition que dans trois mois ils prendront partie dans les dites troupes et y serviront pendant six années consécutives. Du 28 janvier 1689..

Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de majesté avant le premier jour du présent mois de janvier, à condition que dans trois mois ils prendront partie dans les dites troupes et y serviront pendant six années consécutives. Du 28 janvier 1689.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion cydevant commis par les soldats de ses trouppes d'infanterie, jusques au premier jour de la présente année, à condition qu'ils prendront party dans les régimens y dénommez, et qu'ils y serviront l'espace de quatre années

Ordonnance du Roy portant pardon du crime de désertion cydevant commis par les soldats de ses trouppes d'infanterie, jusques au premier jour de la présente année, à condition qu'ils prendront party dans les régimens y dénommez, et qu'ils y serviront l'espace de quatre années PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant pardon du crime de desertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de Sa Majesté avant le premier jour du present mois de Janvier, etc

Ordonnance du Roy, portant pardon du crime de desertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de Sa Majesté avant le premier jour du present mois de Janvier, etc PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : ga
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance Du Roy Portant Pardon Du Crime de Desertion Commis Par Les Cavaliers, Dragons, Et Soldats Des Troupes de Sa Majeste Avant Le Premier Jour Du Present Mois de Janvier

Ordonnance Du Roy Portant Pardon Du Crime de Desertion Commis Par Les Cavaliers, Dragons, Et Soldats Des Troupes de Sa Majeste Avant Le Premier Jour Du Present Mois de Janvier PDF Author: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : en
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Ordonnance... portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de S. M. avant le 1er jour du présent mois de janvier, à condition que dans 3 mois ils prendront party dans lesdites troupes et y serviront pendant 6 années consécutives...

Ordonnance... portant pardon du crime de désertion commis par les cavaliers, dragons et soldats des troupes de S. M. avant le 1er jour du présent mois de janvier, à condition que dans 3 mois ils prendront party dans lesdites troupes et y serviront pendant 6 années consécutives... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722

Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722

Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Ordonnance... portant pardon du crime de désertion en faveur des cavaliers des trouppes de cavallerie qui l'ont commis cy-devant, jusques au 1er jour du présent mois, à condition que dans le 15e jour... d'avril prochain, ils prendront party dans les compagnies de cavallerie qui seront sur pied, et qu'ils y serviront durant quatre années...

Ordonnance... portant pardon du crime de désertion en faveur des cavaliers des trouppes de cavallerie qui l'ont commis cy-devant, jusques au 1er jour du présent mois, à condition que dans le 15e jour... d'avril prochain, ils prendront party dans les compagnies de cavallerie qui seront sur pied, et qu'ils y serviront durant quatre années... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance ... portant abolition du crime de désertion en faveur de tous les cavaliers, dragons et soldats qui ont tombé dans ce crime avant le 1er jour du mois de novembre dernier, et qui entre-cy et la fin du mois de mars prochain, prendront party dans les troupes de S.M. et y serviront pendant quatre années consécutives ...

Ordonnance ... portant abolition du crime de désertion en faveur de tous les cavaliers, dragons et soldats qui ont tombé dans ce crime avant le 1er jour du mois de novembre dernier, et qui entre-cy et la fin du mois de mars prochain, prendront party dans les troupes de S.M. et y serviront pendant quatre années consécutives ... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description