Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai... PDF Download

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Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai...

Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai...

Ordonnance du Roy portant défenses aux officiers des troupes de ses armées de faire aucune recherche pendant la campagne des cavaliers, dragons et soldats qui, ayant quitté leurs compagnies, ont passé dans d'autres avant le 1er du présent mois de mai... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel...

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel...

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance PDF Author: France
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Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ...

Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... PDF Author: Louis
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Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722

Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy pour empescher que les officiers des troupes de ses armées ne répètent les cavaliers, dragons et soldats déserteurs de leurs compagnies, qui pourroient se rencontrer dans les régimens qui sont revenus d'Espagne...

Ordonnance du Roy pour empescher que les officiers des troupes de ses armées ne répètent les cavaliers, dragons et soldats déserteurs de leurs compagnies, qui pourroient se rencontrer dans les régimens qui sont revenus d'Espagne... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722

Ordonnance du roy, portant qu'il ne sera accordé aucune grace, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons & soldats qui auront deserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2. Juillet 1716. & pour renouveller la peine de mort y contenue. Du 3 Aoust 1722 PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719

Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 PDF Author:
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Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
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Category : Military deserters
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