Ordonnance Du Roy, Portant Amnistie generale en faveur des deserteurs des Trompes de Sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre party avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son Armée d'Italie

Ordonnance Du Roy, Portant Amnistie generale en faveur des deserteurs des Trompes de Sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre party avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son Armée d'Italie PDF Author: Roi Louis (France, XV.)
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Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau]

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre parti avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son armée d'Italie. Du 6 novembre 1734

Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre parti avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son armée d'Italie. Du 6 novembre 1734 PDF Author:
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Ordonnance du Roy, pour faire joüir de l'amnistie par l'ordonnance du 6, Novembre 1734 tous deserteurs qui se seront engagés, soit dans les regimens de l'Armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de Sa Majesté. Du premier May 1735. [Fait à Versailles]

Ordonnance du Roy, pour faire joüir de l'amnistie par l'ordonnance du 6, Novembre 1734 tous deserteurs qui se seront engagés, soit dans les regimens de l'Armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de Sa Majesté. Du premier May 1735. [Fait à Versailles] PDF Author: France
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Ordonnance du roy, pour faire jouir de l'amnistie portée par l'ordonnance du 6. Novembre 1734. tous déserteurs qui se seront engagez, soit dans les regiments de l'armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de sa majesté. Du premier may 1735

Ordonnance du roy, pour faire jouir de l'amnistie portée par l'ordonnance du 6. Novembre 1734. tous déserteurs qui se seront engagez, soit dans les regiments de l'armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de sa majesté. Du premier may 1735 PDF Author:
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Ordonnance portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de Sa Majesté ... qui ayant passé en Païs étrangers, reviendront servir dans ses Armées en Bohème. Du 27 Juin, 1757. Germ., Fr. & Dutch. (Ordonnance du Roy portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de sa Majesté, qui ayant passé en Pays étrangers, serviront dans l'Armée du Bas-Rhin. Du 20 Avril, 1757.).

Ordonnance portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de Sa Majesté ... qui ayant passé en Païs étrangers, reviendront servir dans ses Armées en Bohème. Du 27 Juin, 1757. Germ., Fr. & Dutch. (Ordonnance du Roy portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de sa Majesté, qui ayant passé en Pays étrangers, serviront dans l'Armée du Bas-Rhin. Du 20 Avril, 1757.). PDF Author:
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Ordonnance... portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui ayant passé en pays étranger, serviront dans l'armée du Bas Rhin. Du 20 avril 1757

Ordonnance... portant amnistie en faveur des déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui ayant passé en pays étranger, serviront dans l'armée du Bas Rhin. Du 20 avril 1757 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy du 17 janvier 1730. portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté

Ordonnance du Roy du 17 janvier 1730. portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté. Du 17 janvier 1730

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté. Du 17 janvier 1730 PDF Author: France
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