Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF full book. Access full book title Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Military deserters
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716

Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteurs

Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteurs PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1785

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1785 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Amnesty
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706

Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description