Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses tres expresses à tous ses sujects de sortir le royaume pour aller porter les armes avec aucun prince estranger ou autre... sans commission expresse de sa Majesté, leüe, publiée & registrée en Parlement [sic], le troisiesme Febvrier 1620

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses tres expresses à tous ses sujects de sortir le royaume pour aller porter les armes avec aucun prince estranger ou autre... sans commission expresse de sa Majesté, leüe, publiée & registrée en Parlement [sic], le troisiesme Febvrier 1620 PDF Author:
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Languages : fr
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Ordonnance du Roy portant défenses très expresses à tous ses sujects de sortir le Royaume pour aller porter les armes avec aucun prince estranger ou autre, s'enroller ny prendre party, ny faire aucune levée de gens de guerre sans commission expresse de S. M. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3e febvrier 1620

Ordonnance du Roy portant défenses très expresses à tous ses sujects de sortir le Royaume pour aller porter les armes avec aucun prince estranger ou autre, s'enroller ny prendre party, ny faire aucune levée de gens de guerre sans commission expresse de S. M. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3e febvrier 1620 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy [Louis XIII], par laquelle Sa Majesté accorde un pardon général à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé

Ordonnance du Roy [Louis XIII], par laquelle Sa Majesté accorde un pardon général à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé PDF Author: Louis XIII (roi de France)
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defences de distraire & transporter des villes & places, aucunes armes, pouldres & autres munitions de guerre, & d'en vendre, sans permission de sa Majesté... Avec l'Arrest de la Cour de Parlement intervenu sur icelle, le xvj septembre 1616

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defences de distraire & transporter des villes & places, aucunes armes, pouldres & autres munitions de guerre, & d'en vendre, sans permission de sa Majesté... Avec l'Arrest de la Cour de Parlement intervenu sur icelle, le xvj septembre 1616 PDF Author:
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Lettres du roy [Louis XIII], avec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de lever n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprès commandement de sa Majesté. Avec l'arrest de la Cour en conséquence d'icelles

Lettres du roy [Louis XIII], avec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de lever n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprès commandement de sa Majesté. Avec l'arrest de la Cour en conséquence d'icelles PDF Author: Louis XIII (roi de France)
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny user d'oresenavant d'aucuns passements, poincts couppez & dentelles tant en leurs collets & manchettes qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées, leüe & publiée en Parlement le 22 juin 1626

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny user d'oresenavant d'aucuns passements, poincts couppez & dentelles tant en leurs collets & manchettes qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées, leüe & publiée en Parlement le 22 juin 1626 PDF Author:
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences d'imposer, ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de sa majesté, ou des officiers & commissaires qu'elle a envoyez & ordonnez dans ses provinces, pour établir ladite subsistance

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences d'imposer, ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de sa majesté, ou des officiers & commissaires qu'elle a envoyez & ordonnez dans ses provinces, pour établir ladite subsistance PDF Author:
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject PDF Author:
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French Conversation and Composition

French Conversation and Composition PDF Author: Harry Vincent Wann
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Category : French language
Languages : en
Pages : 220

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Recueil Des Sentences Arbitrales, V. 19

Recueil Des Sentences Arbitrales, V. 19 PDF Author:
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Category : Law
Languages : en
Pages : 364

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