Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defences de distraire & transporter des villes & places, aucunes armes, pouldres & autres munitions de guerre, & d'en vendre, sans permission de sa Majesté... Avec l'Arrest de la Cour de Parlement intervenu sur icelle, le xvj septembre 1616

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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject

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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences d'imposer, ny lever aucune subsistance pour ses troupes, que conformément aux ordres de sa majesté, ou des officiers & commissaires qu'elle a envoyez & ordonnez dans ses provinces, pour établir ladite subsistance

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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant deffences de lever ou assembler gens de guerre & de s'enroller ou engager si ce n'est pour le service de sa Majesté, publiée en Parlement à Rennes, le douziesme septembre, mil six cens seize

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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject

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Ordonnance dv Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque estat

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Ordonnance du Roy portant defenses à tous seigneurs gentilshommes et autres subjects... de faire levées de gens de guerre... en aucun endroit de ce royaume, de s'y enroller et aller en l'armée en Savoye. 14 avril 1615

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Ordonnance... portant défenses à tous maistres des postes et courriers, de porter en leurs pacquets aucun or, argent ne pierreries

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Ordonnance du Roy pour la prolongation et suspension des armes par tout le Royaulme, pays et terres de son obéïssance. Avec l'arrest de la cour de Parlement, donné... le 14° jour de mars 1616

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