Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF full book. Access full book title Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive

Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique

Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois et autres, de leur donner asyle contre la poursuite des officiers et archers à ce préposés

Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois et autres, de leur donner asyle contre la poursuite des officiers et archers à ce préposés PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maitres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maitres et de prison contre les soldats

Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maitres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maitres et de prison contre les soldats PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police de la prévôté de l'Hôtel qui fait defenses à tous colporteurs, domestiques et autres particuliers... de vendre aucuns livres et brochures à la suite de la cour... et enjoint aux libraires ayant un établissement permis et boutiques dans le château et ailleurs, de donner un état des livres qu'ils vendent et de faire chaque semaine leur déclaration des livres qui leur seront envoyés et s'ils n'en ont point reçus

Ordonnance de police de la prévôté de l'Hôtel qui fait defenses à tous colporteurs, domestiques et autres particuliers... de vendre aucuns livres et brochures à la suite de la cour... et enjoint aux libraires ayant un établissement permis et boutiques dans le château et ailleurs, de donner un état des livres qu'ils vendent et de faire chaque semaine leur déclaration des livres qui leur seront envoyés et s'ils n'en ont point reçus PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description