Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Download

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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler et de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts et sur les places publiques de cette ville et fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police

Ordonnance de police PDF Author: Paris (France)
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Category : Merchants
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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive

Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique

Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de vendre ni étaler aucunes marchandises sur les ponts, quais, trottoirs et sous les portes de Paris, les fêtes et dimanches

Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de vendre ni étaler aucunes marchandises sur les ponts, quais, trottoirs et sous les portes de Paris, les fêtes et dimanches PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi PDF Author: France. Bailliage (Versailles)
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(Ordonnance de police qui fait défenses aux revendeurs et revenderesses de s'installer sur le Pont-Neuf, quais et rues adjacentes pour y vendre des bardes et autres objets, et aux joueurs de tourniquet et de noix d'y donner à jouer.).

(Ordonnance de police qui fait défenses aux revendeurs et revenderesses de s'installer sur le Pont-Neuf, quais et rues adjacentes pour y vendre des bardes et autres objets, et aux joueurs de tourniquet et de noix d'y donner à jouer.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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