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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi PDF Author: France. Bailliage (Versailles)
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Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi

Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi PDF Author: France. Bailliage (Versailles)
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Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscation

Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscation PDF Author: France. Bailliage (Versailles)
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises... Du trois décembre mil sept cent soixante-seize

Ordonnance de police qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises... Du trois décembre mil sept cent soixante-seize PDF Author:
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Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce

Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la vente

Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la vente PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF Author:
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