(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.). PDF Download

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(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.).

(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.).

(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.).

(Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique

Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes qui se qualifient déchargeurs de vins, et à tous autres de s'attrouper aux environs des barrières de cette ville pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire dans les maisons des marchands.).

(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes qui se qualifient déchargeurs de vins, et à tous autres de s'attrouper aux environs des barrières de cette ville pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire dans les maisons des marchands.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Ordonnance de police, portant défenses de débiter des vins, cidres et autres liqueurs à pot et à assiette dans des caves

Ordonnance de police, portant défenses de débiter des vins, cidres et autres liqueurs à pot et à assiette dans des caves PDF Author: France. Bailliage (Versailles)
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(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.).

(Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police

Ordonnance de police PDF Author:
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(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.).

(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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