(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.). PDF Download

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(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.).

(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.).

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(Ordonnance de police portant défenses aux maitres fruitiers de lottir les beurres et oeufs aux halles pour les maîtres absents, et aux marchands forains de décharger leurs marchandises chez les maîtres ni ailleurs que sur le carreau.).

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Ordonnance de police portant défense aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains de faire enlever de dessus le carreau des halles de Paris, les marchandises de beurres, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du roi, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police

Ordonnance de police portant défense aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains de faire enlever de dessus le carreau des halles de Paris, les marchandises de beurres, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du roi, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres d'aller au-devant des marchandises de fruiterie, oeufs et beurres pour les acheter dans les hôtelleries, et injonctions aux marchands forains de les porter aux halles et marchés.).

(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres d'aller au-devant des marchandises de fruiterie, oeufs et beurres pour les acheter dans les hôtelleries, et injonctions aux marchands forains de les porter aux halles et marchés.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers de faire le factage pour le compte des marchands forains.).

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(Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.).

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(Ordonnance de police qui fait défenses aux gagne-deniers d'empêcher les forains, fruitiers et fruitières de décharger ou faire décharger par qui bon leur semblera les denrées et fruits qu'ils apportent à la halle, et de leur imposer leurs services.).

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(Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée aux halles.).

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Ordonnance de police rendue contre le nommé Guichard, marchand fruitier à Paris, qui lui enjoint et à tous autres fruitiers de payer comptant les marchandises qu'ils achètent des marchands forains, conformément aux arrêts du parlement du mois d'avril 1699 et 22 février 1731, dont l'exécution est ordonnée par l'ordonnance de police du 11 avril 1744. Lui fait défenses et à tous autres d'invectiver, maltraiter, troubler les commis de Morel dans les fonctions de leur emplois ; et pour l'avoir fait le condamne en 500 liv. d'amende, réduite et modérée par grâce à 50 liv. et aux dépens

Ordonnance de police rendue contre le nommé Guichard, marchand fruitier à Paris, qui lui enjoint et à tous autres fruitiers de payer comptant les marchandises qu'ils achètent des marchands forains, conformément aux arrêts du parlement du mois d'avril 1699 et 22 février 1731, dont l'exécution est ordonnée par l'ordonnance de police du 11 avril 1744. Lui fait défenses et à tous autres d'invectiver, maltraiter, troubler les commis de Morel dans les fonctions de leur emplois ; et pour l'avoir fait le condamne en 500 liv. d'amende, réduite et modérée par grâce à 50 liv. et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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