Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin PDF full book. Access full book title Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaître seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville et de tous autres

Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaître seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville et de tous autres PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres

Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
Publisher:
ISBN:
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police,... rendue le 13 novembre 1748 en faveur de M. de Vintimille, des Comtes de Marseille et du Luc, contre les officiers controlleurs de la marchandise de foin. Qui juge que le privilège accordé par le Roi aux bourgeois de Paris, d'y faire entrer les foins qu'ils auront récoltés dans les terres qui'ils font valoir par leurs mains, n'est point limité

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police,... rendue le 13 novembre 1748 en faveur de M. de Vintimille, des Comtes de Marseille et du Luc, contre les officiers controlleurs de la marchandise de foin. Qui juge que le privilège accordé par le Roi aux bourgeois de Paris, d'y faire entrer les foins qu'ils auront récoltés dans les terres qui'ils font valoir par leurs mains, n'est point limité PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil PDF Author: Paris (France)
Publisher:
ISBN:
Category : Quarries and quarrying
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de Monsieur le Lieutenant général de police, et de Messieurs du siège, pour la publication de la paix

Ordonnance de Monsieur le Lieutenant général de police, et de Messieurs du siège, pour la publication de la paix PDF Author: France. Bailliage (Tours)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police... portant que les droits établis sur les métiers à faire bas, continueront d'être payés en exécution de l'arrêt du conseil... du 20 octobre 1727...

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police... portant que les droits établis sur les métiers à faire bas, continueront d'être payés en exécution de l'arrêt du conseil... du 20 octobre 1727... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réforme

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réforme PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, & Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, & Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières PDF Author: Paris (France)
Publisher:
ISBN:
Category : Quarries and quarrying
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description