Ordonnance de m. le Lieutenant général de police PDF Download

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Ordonnance de m. le Lieutenant général de police

Ordonnance de m. le Lieutenant général de police PDF Author: Paris (France)
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ISBN:
Category : Quarries and quarrying
Languages : fr
Pages : 3

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Ordonnance de m. le Lieutenant général de police

Ordonnance de m. le Lieutenant général de police PDF Author: Paris (France)
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Category : Quarries and quarrying
Languages : fr
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard et Prevot, habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse ; qui les condamne à faire des remblais et en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard et Prevot, habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse ; qui les condamne à faire des remblais et en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
Pages : 3

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 14

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrieres exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier & autres, & qui les condamne en l'amende, & à détruire des cavages dangereux & abandonnés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrieres exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier & autres, & qui les condamne en l'amende, & à détruire des cavages dangereux & abandonnés PDF Author: Paris (France)
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Category : Abandoned quarries
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult et le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult et tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux et abandonnés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult et le condamne en l'amende : ordonne que les prêtres de Saint Lazare, les nommés Gauthier, Darcy, Guenin, les héritiers Bontemps, Arnoult et tous autres, seront tenus de détruire des cavages dangereux et abandonnés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carriere du nommé Paquin, au territoire de Clichy, & qui le condamme [sic] en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carriere du nommé Paquin, au territoire de Clichy, & qui le condamme [sic] en cinq cents livres d'amende PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Category : Building laws
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