Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779 PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779 PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779 PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée pour continuer l'exploitation d'une carrière, et qui la condamne en cent livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée pour continuer l'exploitation d'une carrière, et qui la condamne en cent livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey & Mauny, dans la pleine du grand Gentilly

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey & Mauny, dans la pleine du grand Gentilly PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre & moellons, exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, & qui le condamne en l'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre & moellons, exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, & qui le condamne en l'amende PDF Author: Paris (France)
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Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières

Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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